Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – TTB THE TECHNICAL BUNKER
En vigueur à compter de sa publication
Article 1 – Objet et Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent le cadre contractuel des ventes réalisées sur le site internet TTB – The Technical Bunker (https://thetechnicalbunker.com). Le vendeur est la société MATSURE, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 057 794 RCS Paris, dont le siège social est situé au 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France. Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est FR34844057794. Le gérant a explicitement autorisé la réalisation des ventes sous le nom commercial TTB.
Article 2 – Caractéristiques des Produits
Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées pour automobiles classiques, camions, engins, tracteurs, ainsi que du matériel de mécanique industrielle, pneumatique industrielle, électronique industrielle et de la documentation technique.
Les caractéristiques, spécifications et l'état réel de chaque pièce sont renseignés sur chaque fiche produit. Les pièces anciennes ou d'époque proposées à l'état neuf (New Old Stock) ou d'occasion ne font l'objet d'aucune présomption de nouveauté globale. Le Client est tenu d'examiner la description textuelle de chaque produit avant de finaliser son achat.
Article 3 – Processus de Commande et Validation
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Le contrat de vente est définitivement formé lors de la réception par le Client de la confirmation de commande envoyée par courrier électronique par la boutique (via l'adresse dzvintagegarage@yahoo.com) et sous réserve de l'encaissement effectif du paiement complet. Les paiements sont traités par Shopify Payments, en euros (EUR), selon les moyens de paiement proposés lors du passage à la caisse. Le Client a la possibilité de soumettre des demandes d'annulation en libre-service via son espace compte client sur le Site, tant que le traitement de préparation des articles n'a pas commencé.
Article 4 – Prix, TVA et Régime d'Importation
Les prix sont exprimés en Euros (EUR). Les frais de transport applicables sont affichés lors du passage à la caisse avant la validation finale. Pour les livraisons à destination du Royaume-Uni, un minimum commercial de commande est fixé à 161 euros d'articles (hors frais de transport).
L'infrastructure technique de la boutique est configurée pour le guichet unique IOSS concernant les envois à destination de l'Union européenne d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros. Pour les envois relevant de l'IOSS, la TVA applicable est calculée et ajoutée au prix des articles lors de l'étape du paiement. Pour les colis dont la valeur dépasse 150 euros ou pour les envois hors de l'Union européenne, les formalités douanières et le traitement des taxes s'effectuent conformément aux règles d'importation applicables au point d'entrée, selon les modalités de transport depuis le lieu d'expédition en Algérie.
Article 5 – Paiement
Les paiements des commandes sont traités par Shopify Payments, en euros (EUR), selon les moyens de paiement proposés lors du passage à la caisse. La validation définitive de la commande est conditionnée par la confirmation de l'encaissement des fonds.
Article 6 – Préparation et Délais Contractuels de Livraison
6.1 Modalités de Préparation
Préparation des colis
La préparation prend généralement 1 jour après réception du paiement. Elle se poursuit pendant les jours fériés en Algérie. La remise des colis au transporteur dépend de ses jours et horaires d’ouverture.
Repos hebdomadaire et remise au transporteur
Nous n’expédions pas le vendredi. Pour une commande reçue le jeudi, prévoir généralement 2 jours, avec remise au transporteur le samedi si celui-ci est ouvert. En cas de fermeture, la remise est reportée à sa prochaine ouverture.
Fêtes civiles et nationales en Algérie
À l’occasion des fêtes civiles et nationales, la fermeture des services du transporteur peut décaler la remise des colis, sans interrompre leur préparation.
Fêtes religieuses en Algérie
À l’occasion des fêtes religieuses, notamment les fêtes de l’Aïd, la remise des colis dépend des horaires et des fermetures annoncés par le transporteur. Les colis préparés sont remis à sa prochaine ouverture.
6.2 Délais Maximaux de Livraison (Préparation Comprise)
En application de la réglementation relative à l'achat à distance, le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés dans les délais maximaux stricts suivants, calculés en jours calendaires à compter de l'encaissement complet du règlement :
- Envois acheminés en mode Express (toutes destinations) : 20 jours calendaires maximum.
- Envois acheminés en mode Standard (hors Chine et Japon) : 30 jours calendaires maximum.
- Envois acheminés en mode Standard spécifiques à destination de la Chine et du Japon : 40 jours calendaires maximum.
En cas de dépassement non justifié de ces délais maximaux (hors force majeure ou défaillance imputable au Client), le Client dispose du droit d'annuler sa commande par écrit et d'obtenir son remboursement complet.
Article 7 – Droit de Rétractation et Modalités de Retour
Le Client consommateur particulier dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du dernier article de la commande. Si ce délai prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.1 Procédure et Adresse de Retour
Le Client peut utiliser les outils de demande de retour en libre-service via son compte client. Tous les retours de marchandises doivent être expédiés à l'adresse logistique suivante : M. Azzouz Brahim, 07 Boulevard Froment Coste, 31003 Oran, Algérie. Les frais de transport liés au renvoi des marchandises dans le cadre d'un changement d'avis sont intégralement à la charge du Client. Aucun frais de restockage forfaitaire n'est appliqué (0 %). Le remboursement pourra faire l'objet d'une réduction si l'article retourné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et son bon fonctionnement.
7.2 Remboursement
La boutique rembourse la totalité des sommes versées pour les articles retournés admissibles, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au tarif de l'envoi standard (les coûts d'un mode de transport Express EMS optionnel restant exclus).
Article 8 – Garanties Légales obligatoires
Les produits bénéficient de la Garantie Légale de Conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la Garantie des Vices Cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) prévues par le droit français. En cas de non-conformité ou de produit défectueux, contactez dzvintagegarage@yahoo.com. Les frais de transport de retour seront pris en charge par le Vendeur selon les modalités convenues avec le service client.
Rappel des règles de présomption d'antériorité :
- Pour les pièces d'époque ou anciennes proposées à l'état neuf (New Old Stock), les défauts de conformité apparaissant dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison.
- Pour les pièces vendues à l'état d'occasion, ce délai légal de présomption d'antériorité est fixé à 12 mois.
Article 9 – Réclamations, Litiges et Droit Applicable
Pour toute réclamation, le Client peut s'adresser au service clientèle à dzvintagegarage@yahoo.com ou au +213 550 063 721. Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, sans priver le consommateur étranger des dispositions impératives de protection de sa propre législation nationale. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée.